C.G.V.

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.arkad-retroshop.fr entre Arkad Retroshop (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et C.G.V. en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse arkad.rs@gmail.com ou par courrier postal adressé à Arkad Retroshop, 3 rue de l'Eglise, 27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil.

Prix

La TVA est non-applicable (art. 293 B du CGI). Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

État 

Tous nos produits sont testées et nettoyés, cependant ils sont d'occasion et c'est pourquoi nous tenons à vous avertir au mieux de leur état général, des plastiques, des écrans ou des boîtes d'origine. Pour cela nous classifions leur état en 5 rangs :

Excellent : Comme neuf, aucune rayure ou choc
Très bon : État presque parfait, quelques altération mineures
Bon : L'usure du temps est visible (terni, micro rayures) 
Correct : Rayures, fissures ou chocs mais l'intégrité du produit n'est pas altéré
Médiocre : Des traces, rayures et/ou chocs clairement visibles
Mauvais : Nous ne vendons pas de produits en mauvais état !

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

La date ou le délai de livraison est mentionné dans les conditions de Livraison.

Paiement 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

  • Carte Bancaire
  • PayPal
  • Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Bons d'achats

A certaines occasions des bon d'achats sont offerts, de 10 à 100€ ces bon ne sont pas cumulables sur la meme commande. La date de validité est précisé sur chaque bon Mais est généralement de 1an a partir de son emition. Des remboursements peuvent etre proposés en bon d'achat avec l'accord du client.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après expédition du bien.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours grâce à notre Offre "Satisfait ou remboursé". Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier postal adressé à l'adresse Arkad Retroshop, 3 rue de l'Eglise, 27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil. 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, en tout état de cause. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement s'effectuera lors de la réception du bien ou, si la réception de ce dernier a lieu au-delà du délai de trente jours, jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à notre attention à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de trente jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Garantie légale

Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de nous Arkad Retrohop, 3 rue de l'Eglise, 27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l?article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

  • Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation.
  • Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

  • Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 

Service après-vente

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l'adresse arkad.rs@gmail.com ou par courrier postal adressé à Arkad Retroshop, 3 rue de l'Eglise, Sainte-Marie-de-Vatimesnil.

 

Protection des données

 

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société ARKAD Retroshop.

Formalités CNIL

Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n'avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez-nous une simple demande par courrier électronique à l'adresse arkad.rs@gmail.com ou par courrier papier à l'adresse Arkad Retroshop, 3 rue de l'Eglise, 27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil en justifiant de votre identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.